Fiche Sécurité & Responsabilités

Service d'accueil automatisé par SMS pour cabinet — version santé-grade. Document remis au client.

1. Quelles données vont où (flux)

DonnéeEnvoyée à une IA (Claude) ?Où elle réside
Message SMS entrant du patientNON — le tri est 100 % déterministe (règles, aucun LLM)Twilio (transport) + infrastructure infonuagique aux États-Unis, encadrée par une EFVP et des clauses de transfert hors Québec (journal minimisé)
Numéro de téléphoneNonJournalisé haché (jamais en clair dans les logs)
Coordonnées / rendez-vousNonBase de données sur infrastructure infonuagique aux États-Unis (transfert hors Québec encadré par l'EFVP)
Principe : pour vos patients, aucune donnée n'est envoyée à un modèle d'IA. Le système applique des règles documentées et versionnées (guard-rules-1.1).

2. Politique d'escalade humaine obligatoire

3. Consentement & retrait (opt-out)

4. Exemple de journal (anonymisé)

datenumérocatégorierègleversionescaladéSMS
2026-06-064294acde… (haché)cliniqueclinique:enflureguard-rules-1.1ouioui
Le texte est conservé rédigé (téléphones/courriels masqués). Traçabilité complète : message → règle → décision → action.

5. Rôles & responsabilités

RôleResponsabilité
Le cabinet (responsable)Toute décision et responsabilité clinique. Recueil du consentement des patients.
Fluxel (sous-traitant)Traitement logistique (accueil, tri administratif, escalade, rendez-vous). Aucune décision clinique.
Le cadre est défini dans l'entente de sous-traitance (à faire valider par votre conseiller juridique). Fluxel ne pose aucun acte clinique et n'évalue jamais la gravité d'un symptôme.

Fluxel · Montréal, Québec · Conçu pour faciliter la conformité à la Loi 25 · v1